Paiements

PRIX – CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de paiement.

LITERIE DELUXE définit sa politique promotionnelle et décide des opérations promotionnelles sur les Produits à mettre en œuvre ainsi que de la date de disponibilité de ces offres. Les opérations promotionnelles sur les Produits sont proposées par LITERIE DELUXE au Client dans le cadre de propositions commerciales.

Les modalités de livraison (frais et délais) seront précisées lors de la passation de la Commande.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site, le Catalogue ou la grille tarifaire établis par LITERIE DELUXE ou ceux indiqués sur la confirmation de la Commande adressée par LITERIE DELUXE au Client.

En considération de la Commande et/ou des quantités de Produits commandés, le prix des Produits affichés sur le Site peut être différent de ceux de la Commande en question.

En cas de survenance d’un événement extérieur à la volonté de LITERIE DELUXE compromettant l’équilibre du contrat, le Prix des Produits pourra être augmenté pour tenir compte de toute éventuelle augmentation des prix des matières premières, du coût de la main d’œuvre, des droits de douanes ou du cours du change. LITERIE DELUXE pourra répercuter ces augmentations, soit partiellement, soit intégralement, sous réserve de l'accord du Client.

 

Conditions de paiement

Les Commandes validées passées sur le Site sont payables en intégralité par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard…), Apple Pay, ou virement bancaire avant la validation définitive de la Commande. La Commande ne sera définitivement acceptée par LITERIE DELUXE qu’à la confirmation dudit paiement. Aucun paiement par chèque n’est autorisé.

LITERIE DELUXE attire l’attention du Client sur le fait que dans le cas de paiement par un virement, la Commande sera réservée pendant dix jours ouvrés à compter de la validation du panier et ne sera confirmée et expédiée qu’à réception du virement. LITERIE DELUXE confirmera au Client l’expédition de sa Commande par un courrier supplémentaire. À défaut de réception du virement dans les délais indiqués ou en cas de défaut du paiement, la Commande sera annulée. Du fait de la spécificité des modes de paiement par virement, le Client reconnaît que les délais de livraison indiqués lors de la commande pourront être rallongés.

Les factures des commandes non réglées directement à LITERIE DELUXE sont payables au comptant, sauf clauses contraires figurant expressément sur le bon de commande ou le devis accepté par LITERIE DELUXE, dès réception et avant expédition de la commande. LITERIE DELUXE ne procédera pas à l’expédition de la commande avant réception du complet paiement de ladite commande.
En cas de paiement différé, celui-ci doit intervenir à l’échéance figurant sur le devis ou le bon de commande, dans la limite de 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires en fonction des conditions préalablement négociées entre les deux parties.

En cas de paiement par traite, le défaut de retour sera considéré comme un refus d'acceptation assimilé à un défaut de paiement. La prorogation d'une traite à échéance est facturée au Client au prix en vigueur et donne droit à LITERIE DELUXE de modifier les conditions de paiement accordées.

 

Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne cumulativement, à titre de pénalité :

- L’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes sommes dues par le Client à LITERIE DELUXE quel que soit le mode de règlement prévu et quelle que soit la cause ; et
- L’application, au gré de LITERIE DELUXE, d’un intérêt calculé sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date du règlement figurant sur la facture majorée de dix points.

Et ce sans préjudice du droit de LITERIE DELUXE de suspendre ou d’annuler, après avoir adressé au client une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, toute commande en cours. En cas d’annulation, les acomptes éventuels perçus par LITERIE DELUXE resteront acquis à titre de clause pénale.